ART. 42	N°II-CF2419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2419
présenté par
M. Dirx, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	6 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	6 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	106 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	106 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	106 000 000	106 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipementssportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sontmaintenus en 2025. Il prévoit également une diminution de 6millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS.
Le présent amendement vise àrevenir sur ces baisses de crédits, non-imputables aux mesuresexceptionnelles relatives aux Jeux olympiques et paralympiques deParis, afin de garantir un financement des dispositifs à un niveauau moins équivalent à celui de la LFI 2024.
Il rehausse ainsi les créditspour le sport de 106 millions d’euros afin de garantir lefinancement :
- du plan « 5 000 terrainsde sport - Génération 2024 » à hauteur de 100 millionsd’euros en CP, un niveau correspondant aux AE prévus dans cePLF ;
- de l’ANS à hauteur de 6millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenirle plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme219 Sport de 6 millions d’euros en AE et de 106 millionsd’euros en CP ;
- De réduire l’action 02 Actionsen faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire duprogramme 163 Jeunesse et vie associative de 6 millionsd’euros en AE et de 106 millions d’euros en CP. Le rapporteurspécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyensde ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever legage.