ART. 42	N°II-CF2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2420
présenté par
M. Dirx, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	6 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	6 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	46 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	46 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	46 000 000	46 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de financesprévoit une année blanche en CP pour le plan 5 000 équipementssportifs, alors que les 100 millions d’euros prévus en AE sontmaintenus en 2025. Il prévoit également une diminution de 6millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS.
Le présent amendement vise àrevenir sur ces baisses de crédits, non-imputables aux mesuresexceptionnelles relatives aux Jeux olympiques et paralympiques deParis, afin de garantir un financement minimal de cesdispositifs.
Il rehausse ainsi les créditspour le sport de 46 millions d’euros afin de garantir lefinancement :
- du plan « 5 000 terrainsde sport - Génération 2024 » à hauteur de 40 millionsd’euros en CP, un niveau correspondant à la seule tranche deséquipements de proximité ;
- de l’ANS à hauteur de 6millions d’euros en AE et en CP, permettant également de soutenirle plan 1 000 éducateurs socio-sportifs.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme219 Sport de 6 millions d’euros en AE et de 46 millionsd’euros en CP ;
- De réduire l’action 02 Actionsen faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire duprogramme 163 Jeunesse et vie associative de 6 millionsd’euros en AE et de 46 millions d’euros en CP. Le rapporteurspécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyensde ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever legage.