ART. 42	N°II-CF2423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2423
présenté par
M. Dirx, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	52 000 000	
Jeunesse et vie associative	55 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000	
TOTAUX	55 000 000	55 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	7 000 000	
Jeunesse et vie associative	55 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	48 000 000	
TOTAUX	55 000 000	55 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention de la commission sur la baisse de 55 millionsd’euros annoncée par le Gouvernement sur le programme 163Jeunesse et vie associative.
Figure en effet, parmi les mesuresd’économie de 5 milliards d’euros introduites par le Gouvernementau cours de l’examen du PLF, un amendement de 55 millions d’eurosportant sur le programme Jeunesse et vie associative, sansque le dispositif ciblé ne soit indiqué.
Le rapporteur spécial entenddonc s’opposer à cet amendement.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, il est donc proposé :
- d’abonder l’ensemble des actionsdu programme 163 Jeunesse et vie associative de 13,75millions d’euros en AE et en CP chacune ;
- de réduire l’action 02Développement du sport de haut niveau du programme 219Sport de 52 millions d’euros en AE et de 7 millions d’eurosen CP ainsi que l’action 01 Société de livraison des ouvragesolympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiqueset paralympiques 2024 de 3 millions d’euros en AE et de 48millions d’euros en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoinsqu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces programmes etinvite donc le Gouvernement à lever le gage.