ART. 42	N°II-CF2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2425
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	10 500 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	10 500 000	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tiers-lieux réunissent desacteurs partageant la même ambition ; celle de développer desprojets innovants pour leur territoires en mettant en communéquipements, moyens et compétences. C’est ce qui leur permet degénérer de l’activité, du lien social et de la cohésion,notamment dans les quartiers prioritaires de la ville et les zonesrurales. Partant, ils sont de véritables espaces d’innovation, derencontres et permettent surtout de redynamiser de nombreuxterritoires.
Depuis le premier appel àmanifestation d’interêt “fabriques de territoires” en 2019 visantà identifier 300 tiers-lieux moteurs pour les autres tiers-lieuxdu territoire, leur nombre n’a fait qu’augmenter, passant de 1 800tiers-lieux en 2019 à 2500 en 2021 et à 3 500 en 2023. En 2021,l’Etat a ensuite étendu sont soutient aux tiers-lieux productifs,à travers le dispositif “manufactures de proximité”. Le premierappel à manifestation d’intérêt cette même année a permis delabeliser les 100 premières.
Selon l’Association nationale desTiers-Lieux, depuis leur création, se sont ainsi 400 000 personnesqui ont été formées, 25 000 emplois directs, 50 000 structureshébergées, 13 millions de spectateurs. Par ailleurs, plus de 50%des tiers-lieux sont engagés dans des projets d’économiecirculaire et dans l’accompagnement des personnes en situationd’insertion.
Ces lieux mettent ainsi leurmodèle économique au service des actions solidaires d’inclusionet d’émancipation qu’ils conduisent au bénéfice des populationsen difficulté. Mais leur localisation dans des territoiresfragiles (quartier prioritaire de la ville ou zone ruralenotamment) ne leur permet pas de disposer de ressources propressuffisantes.
Il est donc indispensable depoursuivre notre politique publique de soutient à ces tiers- lieuxet de contribuer à pérenniser leurs actions, ce d’autant plus quecela entre en cohérence avec d’autres dispositifs de l’Etat commeles Villages d’avenir, les Petites villes de demain ou encore lePlan Culture et ruralité (43% des fabriques de territoire en zonesrurales développent des activités culturelles, et sont souventdes acteurs majeurs de ce Plan).
Cet amendement vise à pérenniserle financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppebudgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-créditsautorisés en 2024, alors qu’elle a déjà subi une réduction de30% par rapport à la LFI 2024 portée à 18 millions d’eurosgrâce à un grâce à un amendement soutenu par la commission desfinances.
Il est proposé d’abonder la sous-action « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 “Cohésiondes territoires” de dix millions et demi d’euros (en AE et CP) eneffectuant, pour garantir la recevabilité de l’amendement, unprélèvement à due concurrence (en AE et CP) de dix millions etdemi d’euros sur les crédits du programme 162, « Interventionsterritoriales de l’État ». L’auteur de cet amendement tienttoutefois à préciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyensattribués au programme 162 et appelle donc le Gouvernement àlever ce gage.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association nationaledes Tiers-Lieux.