ART. 42	N°II-CF2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2457
présenté par
M. Ray, Mme Louwagie et Mme Dalloz
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	3 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	3 000 000	
SOLDE	-3 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir au niveau de 2024 lescrédits alloués au groupement d’intérêt public (GIP) ”Lesentreprises s’engagent”.
Dans le projet de loi de finances pour 2025 proposé par legouvernement, il est prévu d’augmenter de 120% les subventions pourcharges de service public à cet opérateur de l’Etat employant 11personnes, dont les missions se concentrent essentiellement surdes actions de communication etde coordination. 
Si l’engagement des entreprises en faveur de l’insertionprofessionnelle des publics éloignés du marché du travail mérited’être soutenu, le contexte budgétaire actuel exige de renforcerl’efficience de la dépense publique. Or, tandis que l’ensemble desadministrations sont appelées à maîtriser leurs dépenses, augmenterde 3 millions d’euros les subventions pour charges de servicepublic pour un GIP chargé d’animer des référents au seindes directions départementales de l’emploi et des solidarités(DDETS) pour suivre des clubs départementaux de la “CommunautéLes entreprises s’engagent” ne nous semble pas très pertinent.
Le groupement d’intérêt public “Les entreprises s’engagent” crééen avril 2022 a pour objectif “d’acompagner le passage àl’action des entreprises pour répondre aux grands défis sociaux etenvironnementaux auxquels notre génération est confrontée”. Cetobjectif, certes louable, est toutefois déjà traité par leMinistère du Travail, France Travail, les CCI, les CMA, lesfédérations profesionnelles, les organisations patronnales etsyndicales et les entreprises elles-mêmes. Il est donc inutile demultiplier les acteurs et à fortiori de renforcer leurs moyens dansun contexte particulièrement difficile pour nos Financespubliques.
C’est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 3 000 000d’euros les crédits de l’action 04 “Financement des structures dela formation professionnelle et de l’emploi” du programme 103”Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi” et ainsi maintenir les subventions pour charges deservice public de cet opérateur à leur niveau de 2024.