ART. 42	N°II-CF2466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2466
présenté par
M. Saint-Pasteur, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	10 000 000	
Équipement des forces	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentéspropose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-actionn°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement desforces » en les prenant sur la sous-action n°58.01 « Fonctionpétrolière et énergies alternatives » du programme 212 « Soutien dela politique de la défense ». Les auteurs de l’amendement nesouhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent leGouvernement à lever le gage.
Le secteur de la défense est une cible de choix pour lescyberattaques car les informations qu’elles détiennent sontstratégiques, allant des plans opérationnels aux donnéespersonnelles du personnel militaire. Même si les auteurs de cetamendement saluent le respect de la marche budgétaire des 3,3milliards d’euros pour le ministère des Armées en 2025, ilsconsidèrent qu’il faut soutenir plus particulièrement la productionet le développement de chiffreurs pour répondre notamment auxbesoins de protection d’informations sensibles et classifiéesdéfense. Cette augmentation des crédits permettrait de considérerle cyber à sa juste mesure au vu des risques et des attaques dontnotre pays est l’objet.
Ces crédits supplémentaires pourraient également contribuer àrenforcer la cybersécurité de l’ensemble de l’écosystème dedéfense, notamment pour les TPE-PME, afin d’assurer unesécurisation de toute la chaîne d’approvisionnement.