ART. 42	N°II-CF2472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2472
présenté par
M. Naillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	5 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Expérimentation de bornes comparateur de prix(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’instaurer, à titre expérimental dans les collectivitésd’Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix.
Les citoyens ultramarins semobilisent fortement contre la vie chère dans les Outre-mer, onpense récemment aux révoltes en Martinique face au ras-le-bol d’unesituation qui n’évolue pas et qui pèse quotidiennement sur nosconcitoyens qui subissent un coût de la vie entre 19% et 38% enmoyenne plus élevé que dans l’hexagone. Dans ce contexte, il estprimordial de promouvoir une transparence accrue dans la fixationdes prix pour soutenir le pouvoir d’achat des consommateursréunionnais.
Les bornes de comparateur de prixont le potentiel d’apporter cette transparence, d’autant plus faceau constat à différents endroits de lacunes du Bouclier qualitéprix avec notamment des problèmes de signalétiques. En facilitantle processus d’achat pour les consommateurs en leur fournissant desinformations en temps réel sur les prix des produits, ces bornesoffrent une comparaison instantanée des produits disponibles dansun magasin ou un centre commercial donné.
Au-delà de la simple comparaisondes prix, ces bornes peuvent également fournir des informationscomplémentaires sur les produits, permettant ainsi aux clients deprendre des décisions d’achat éclairées.
Cette expérimentation vise à:
- Favoriser la transparence des prix
- Soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs en les informant demanière efficace
- Stimuler une saine concurrence entre les commerçants locaux
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cetamendement prélève 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01– Soutien aux entreprises du programme 138 “Emploi Outre-mer” pourabonder du même montant un nouveau programme nommé “Expérimentationde bornes comparateur de prix”en AE et CP . Nous rappelons que nousappelons le Gouvernement à lever le gage.