ART. 42	N°II-CF2490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2490
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	36 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	36 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	36 000 000	36 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	140 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	140 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afinqu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement globaldes jeunes.
Alors que les jeunes de 18 à 24 ans représentent la frange de lapopulation la plus touchée par la pauvreté aujourd’hui, lefinancement des missions locales subit une baisse de 5,5 %, soit140 millions d’euros de moins. 
 
Les missions locales sont confrontées depuis de trop nombreusesannées à des difficultés. Depuis la réforme de France Travail, lesconséquences sur les missions locales sont désastreuses avecl’instauration de nouvelles méthodes administratives de managementpublic et des outils de travail en commun, éloignés des réalités duterrain. 
La baisse des moyens alloués au contrat d’engagement jeune laissecraindre que soit opéré un tri encore plus important queprécédemment entre les jeunes, alors qu’ils sont de plus en plusnombreux à prétendre pouvoir en bénéficier - c’est le cas pour lamajorité des jeunes laissés de côté par le système Parcoursup et detous ceux qui vivent dans la précarité (selon la DREES en 2020, 1,4millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté).
 
La situation de l’emploi reste par ailleurs problématique pour lesjeunes dont le taux de chômage demeure structurellement élevé etatteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024. Par cet amendement noussouhaitons donc rétablir la subvention de l’État aux missionslocales au niveau de l’année 2024.
 
L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploidu programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 36 000000 d’euros en autorisations d’engagement et de 140 000 000 d’eurosen crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développementdes compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnementdes mutations économiques et développement de l’emploi. Nousappelons le gouvernement à lever le gage.