ART. 42	N°II-CF2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2494
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	9 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	9 000 000	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif“Territoires zéro chômeurs de longue durée”. 
 
L’expérimentation lancée en 2016 dans dix territoires, puis étendueen 2021 à 50 territoires supplémentaires a permis à 3 600 personnesde sortir du chômage de longue durée. 
 
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi definances pour 2025 est de 80,55 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement.
Si ce budget comporte une augmentation de 1,15% par rapport à2024, il reste insuffisant au regard des besoins exprimés sur leterrain. Au regard de la précarité grandissante dans le pays, iln’est pas responsable pour le groupe écologiste et social deconcevoir des expérimentations au rabais.
Pour accompagner les trajectoires d’embauches des 58 territoiresconcernés,  permettre le lancement de la démarche dans denouveaux territoires et prendre en compte la croissance du nombred’emplois dans les entreprises à but d’emploi le budget nécessaires’élève à 89 millions d’euros, soit 9 millions d’eurossupplémentaires comme le soulignait l’association Territoires zérochômeur de longue durée (TZCLD). 
L’action 03 Accompagnement des personnes les plus éloignées dumarché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi du programme102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 9 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pourrespecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sontprélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement àlever le gage.