ART. 42	N°II-CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF25
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Kremer et M. Berger
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	128 300 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Désendettement de l’Etat(ligne nouvelle)	128 300 000	0	
TOTAUX	128 300 000	128 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un rapport rendu public le 13septembre 2024, la Cour des comptes a dressé un bilan sévère despremières sessions du Service national universel (SNU). Peulisible, mal piloté et sans horizon clair, la Cour estime quece dispositif devrait faire l’objet d’une « clarification». 
Des problèmes de pilotage, à lafois au niveau des administrations centrales et sur le terrain, ontgénéré des surcoûts et une surcharge de travail pour les agents,qui inquiètent la Cour des comptes dans le contexte d’une montée encharge toujours prévue, jusqu’à la généralisation : la loi deprogrammation des finances publiques 2023-2027 prévoit lefinancement du SNU à hauteur de 150 000 jeunes, en 2027, alorsqu’Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de généraliser le SNU dès2026. 
Par ailleurs, la Cour desComptes déplore qu’en matière de mixité sociale commed’engagement les ambitions du dispositif ne sont pasatteintes puisque les milieux d’origine des jeunesparticipants se caractérisent depuis 2019 par une surreprésentationde jeunes dont les parents servent ou ont servi dans les corps enuniforme et de catégories socio-professionnelles plusfavorisées.
Pour 2025, le budget dédié auService national universel s’élève à 128,3 M€ pour 66 000séjours. 
Compte tenu de la situationéconomique que connait notre pays, et des efforts que doivent faireles Français, il convient de suspendre le SNU en 2025, comme lepréconisait d’ailleurs un rapport sénatorial de 2023 qui estimaitde son côté que le coût du SNU pourrait s’élever “entre 2,4 et 3,1milliards d’euros par an”. D’autres initiatives moins couteusespeuvent être mises en place pour faire Nation, renforcer lacohésion sociale, et proposer un parcours d’engagement aux jeunes,comme par exemple les “classes Défense”.
Cet amendement propose parconséquent de transférer 128,3 millions d’euros de l’action 06”Service national universel” du programme 163 “jeunesse et vieassociative” vers l’action unique intitulée “Désendettement del’Etat” d’un nouveau programme “Désendettement de l’Etat”.