ART. 42	N°II-CF2509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2509
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	1 000 000	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de releverd’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenircompte des contraintes particulières de cette entreprise etcorriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF.
France médias monde réunitFrance24, Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya.
Le PLF dote le programme 375 de302,9 millions d’euros, dont 30,8 millions d’euros au titre de lacompensation des effets fiscaux de la suppression de lacontribution à l’audiovisuel public. En complément, France MédiasMonde devrait bénéficier des crédits du programme de transformation383 à hauteur de 2,03 millions d’euros. Ce montant est inférieur de7 millions d’euros à la trajectoire financière associée au projetde COM.
Parmi les chaînes de l’audiovisuelpublic, France Médias Monde est celle dont les moyens sont les pluscontraints.
L’amendement propose de prélever 1million d’euros de l’action 1 France Télévisions du programme 383Transformation et d’affecter ce montant à l’action 1 France médiasmonde du programme 375 France médias monde. Le Gouvernement estcependant invité à gager cet amendement afin d’éviter d’en fairereposer le coût sur France Télévisions qui connaît lui-même unecoupe budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et demoyens.