ART. 42	N°II-CF2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF2516
présenté par
Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Thevenot, Mme Josso, Mme Calvez et Mme Firmin Le Bodo
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.