ART. 42	N°II-CF2518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2518
présenté par
M. Naillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les financements du PlanSargasse.
Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à laprolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages deGuadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération seraitdue, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apportsimportants en nutriments liés aux fertilisants.
La putréfaction des algues échouées provoque des émanations degaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrentune odeur fétide particulièrement gênante pour les populationsavoisinantes. Surtout sur la longue durée, l’inhalation de ces gazneurotoxiques présentent des risques importants pour la santéhumaine.
Les conséquences économiques sont importantes pour la populationqui voit le tourisme décliner.
Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a mis en placele plan sargasse II qui va dans le bon sens.
Toutefois, face à l’ampleur du phénomène d’échouage, il noussemble essentiel de renforcer les moyens alloués pour le ramassagedes algues.
Les écologistes souhaitent par ailleurs soutenir les initiativeslocales qui travaillent sur les possibilités de transformation dessargasses ramassées (isolants, compost, papiers).
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement ilest donc proposé :
- d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n°123 « Conditions de vie en Outre-mer »
- de minorer de 2 millions d’euros, en autorisationsd’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02« Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » duprogramme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduireles moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendementappelant le Gouvernement à lever le gage.