ART. 42	N°II-CF2534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2534
présenté par
Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	1 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à créerun fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation enmatière de sécurité civile.
La sécurité civile fait aujourd’huiface à de profondes transformations, en particulier sous l’effet duchangement climatique qui étend et intensifie les risques surl’ensemble du territoire. Les incendies remontent vers le nord dupays et couvrent une plus longue partie de l’année, si bien que lanotion de « saison des feux » perd de sa pertinence. Lespluies et les tempêtes ont vocation à augmenter en hiver, avec deforts risques d’inondations. Il arrive même que des inondations etdes feux de forêt se produisent en même temps sur un mêmeterritoire. L’ensemble de ces risques pose d’importants défislogistiques (équipement de l’ensemble des départements pour y faireface), humains (tous les sapeurs-pompiers doivent désormais êtreformés à l’ensemble du spectre des interventions) et budgétaires,qu’il faut savoir anticiper le plus rapidement possible. Lesrécents évènements (saison des feux 2022 d’une rare intensité,inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, en Moselle et dansles Alpes-Maritimes en 2023 et 2024, tempêtes Ciarán et Domingos en2023, épisodes cévenols et méditerranées, etc.) en sontl’illustration.
Face à cela, la recherche etl’innovation en matière civile doit être érigée en prioriténationale. Si le programme 161 prévoit plusieurs crédits destinésau financement de la recherche, que ce soit directement par leversement d’une subvention aux organismes de recherche et auxacteurs de la gestion des crises (790 000 euros dans leprojet de loi de finances pour 2025) ou indirectement, par exempleen finançant une partie du budget de l’École nationale supérieuredes officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) (3,6 millions d’euros) quimène des travaux de recherche, ces montants sont insuffisants auregard des enjeux considérables auxquels les acteurs de la sécuritécivile devront faire face. 
Outre la question des montants, lesinitiatives de recherche et d’innovation ne sont pas suffisammentcoordonnées entre les différents acteurs sur le territoire. Àl’issue de leurs travaux, les rapporteurs spéciaux constatent queces derniers, généralement spécialisés et très compétents dansleurs domaines, développent des projets en silos plutôt que de seregrouper. La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris a ainsiprésenté aux rapporteurs spéciaux lors de leur visite de sonétat-major deux projets, la lance diphasique qui permet defractionner l’eau grâce à de l’air comprimé afin de faireredescendre la température beaucoup plus rapidement et d’accélérerl’extinction des feux, et le programme « Intuition »utilisant l’intelligence artificielle pour identifier, dès lespremières secondes de l’appel, les cas d’arrêt cardiaque. L’EntenteValabre, qui a développé une grande expertise de recherche et deformation dans les domaines de la lutte contre les feux de forêts,du secours aquatique et subaquatique, du sauvetage déblaiement, ouencore du secours périlleux en montagne, investit quant à elle dansses simulateurs qui permettent une immersion des stagiaires dans unenvironnement opérationnel approprié. 
C’est pourquoi les rapporteursspéciaux proposent que soit créé un fonds national de soutien à larecherche et à l’innovation. Ce fonds aurait vocation à tisser unréseau pour coordonner l’ensemble de la recherche et del’innovation sur le territoire pour développer des projets communset mutualiser les coûts de recherche et de développement.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement abonde l’action 11« Prévention et gestion des crises » du programme 161« Sécurité civile » de 1 000 000 euros, enminorant l’action 1 « Ordre public et protection de lasouveraineté » du programme 176 « Policenationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever legage.