ART. 42	N°II-CF2563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2563
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	20 000 000	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deregrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fondsunique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour lesfamilles et de réduire les démarches administratives qui pèsentlourdement sur elles, mais aussi sur les organisateurs deséjours.
Aujourd’hui, trois dispositifsprincipaux existent pour soutenir le départ en vacances desjeunes : les « colos apprenantes », le« pass’colo » et, dans une moindre mesure, les« vacances apprenantes ». Bien que chacun de cesdispositifs partage un objectif commun – encourager ledépart en vacances des enfants –, leur multiplicité, lapluralité des modalités de mise en œuvre et les démarches parfoiscomplexes pour en bénéficier créent de la confusion et dissuadentun grand nombre de familles de s’engager dans un tel projet pourleur enfant. Ce renoncement prive ainsi de nombreux enfants de lapossibilité de vivre une expérience unique en colonie de vacances,avec tous les bénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.
La rapporteure souhaite donc queles moyens alloués à ces différents dispositifs soient regroupésdans le cadre du programme 163 et que les aides de l’Étatsoient directement versées aux structures organisant des accueilscollectifs de mineurs (ACM). Grâce à ce nouveau mécanisme, lesstructures pourront réduire le coût final des séjours dèsl’affichage, dans les communications aux familles. Cettesimplification est une véritable mesure en faveur de l’accès auxdroits, qui bénéficiera directement à tous les enfants. Lamutualisation contribuera non seulement à alléger les démarchespour les familles, mais aussi pour les structures organisatrices,qui se trouvent trop souvent confrontées à un manque de clarté etde prévisibilité, ce qui rend difficile la planification desdéparts.
Enfin, pour promouvoir la mixitésociale et s’assurer que ces séjours restent accessibles à toutesles familles, il est indispensable de moduler les aides en fonctiondu quotient familial. Ce critère permettra de mieux cibler lesfamilles qui en ont le plus besoin, et ainsi de garantir uneégalité des chances réelle pour chaque enfant de profiterpleinement de cette expérience émancipatrice.
Afin de renforcer l’impact de cefonds unique, la rapporteure souhaite abonder de 20 millionsd’euros supplémentaires l’action 02 du programme 163 par untransfert d’un montant équivalent à partir de l’action 02 duprogramme 219.