ART. 42	N°II-CF2564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2564
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	20 000 000	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de regrouperles dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique,dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familleset de réduire les démarches administratives qui pèsent souventlourdement sur elles.
Aujourd’hui, trois grandsdispositifs existent pour soutenir le départ en vacances desjeunes : les « colos apprenantes », le« pass’colo » et les « vacances apprenantes ».Bien que chacun de ces dispositifs partage un objectifcommun – encourager le départ en vacances desenfants – leur multiplicité et les démarches parfoiscomplexes pour en bénéficier créent de la confusion et dissuadentun grand nombre de familles de poursuivre leur demande. Cerenoncement prive ainsi de nombreux enfants de l’opportunité devivre une expérience unique en colonie de vacances, avec tous lesbénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.
Nous souhaitons donc que lesmoyens alloués à ces différents dispositifs soient regroupés dansle cadre du programme 163, et que les aides de l’État soientdirectement versées aux structures organisant des accueilscollectifs de mineurs (ACM). Grâce à ce nouveau mécanisme, lesstructures pourront réduire le coût final des séjours dès ledépart, offrant ainsi aux familles une solution simplifiée et unsoutien financier immédiat. Cette mutualisation contribuera nonseulement à alléger les démarches pour les familles, mais aussipour les structures organisatrices, qui se trouvent trop souventconfrontées à un manque de clarté et de prévisibilité, ce qui renddifficile la planification des départs.
Enfin, pour promouvoir la mixitésociale et s’assurer que ces séjours restent accessibles à toutesles familles, il est indispensable de moduler les aides en fonctiondu quotient familial. Ce critère permettra de mieux cibler lesfamilles qui en ont le plus besoin, et ainsi de garantir uneégalité des chances réelle pour chaque enfant de profiterpleinement de cette expérience émancipatrice.
Afin de renforcer l’impact de cefonds unique, nous souhaitons abonder de 20 millions d’eurossupplémentaires l’action 02 du programme 163 par un transfert d’unmontant équivalent à partir de l’action 02 du programme 219.