ART. 42	N°II-CF2572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2572
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Spillebout, Mme Calvez, M. Frébault, M. Fait, M. Sorre et M. Olive
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	15 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	15 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme« Jeunesse et vie associative », action n° 1« Développement de la vie associative » vers le programme« Sport », action n° 1 « Promotion du sportpour le plus grand nombre ».
La présent amendement vise àrenforcer les moyens alloués au Pass’Sport.
Le Pass’Sport, aide forfaitaireversée par l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunesdepuis sa création, permet de réduire le coût de l’inscription d’unjeune dans un club ou un établissement sportif. Plus de deuxlicences annuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moinsde 14 ans, tranche d’âge ayant connu la plus forteprogression : +8,6 % sur un an et +3 % sur quatrean.
Or, par rapport à la LFI 2024,les crédits du dispositif Pass’Sport ont été diminués de près10,45 M€. Dans le même temps, les JO de Paris 2024 ont engrangé unetelle dynamique dans la pratique qu’il est nécéssaire d’y répondrepar des moyens supplémentaires afin d’accompagner et de développerla pratique sportive du plus grand nombre.
Tel est l’objet du présentamendement.
Cette baisse vise uniquement àrespecter les règles de recevabilité et les auteurs de cetamendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ceprogramme et appellent le Gouvernement à lever le gage.