ART. 42	N°II-CF2575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2575
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	9 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	9 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à assurer la pérennité des maisonssport-santé. 
Au 31 mars 2024, 492 maisonssport-santé (MSS) avaient été déployées sur le territoire. Leursmissions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienterle public concernant les activités physiques et sportives à desfins de santé et l’activité physique adaptée (APA), et, d’autrepart, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, dusocial, du sport et de l’activité physique adaptée. Ellesdispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables,des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladiechronique ou en perte d’autonomie. Les MSS sont un outilefficace : il conviendrait de les renforcer et, parconséquent, d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Alorsque l’activité physique et sportive (APS) a été décrétée« grande cause nationale 2024 », le groupe Écologiste etSocial d’augmenter de 9 millions d’euros les crédits dédiés auxMSS.
Le modèle économique des MSS est eneffet en grande fragilité, avec un niveau médian d’accompagnementpublic de 12 000 euros, alors que les besoins planchers desMSS sont appréciés à 50 000 euros par an, en l’absence dereconnaissance financière de l’activité physique adaptée.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
- Une augmentation de 9 000000 €, en AE et en CP, de l’action 03 « Prévention par lesport et protection des sportifs » du programme n° 219« Sport » ;
- Une diminution de 9 000000 €, en AE et en CP, de l’action 06 « Service nationaluniversel » du programme n° 163 « Jeunesse et vieassociative ».