ART. 45	N°II-CF2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2584
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Diouara, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Après l’alinéa 1554, insérerles deux alinéas suivants :
« Part des communes carencéesen équipements sportifs publics
« Part des communes ensituation d’abondance d’équipements sportifs privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1« réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive etpromouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiquespubliques » du programme 219, visant respectivement à mesurerla part des communes sous-dotées en équipements sportifs publics,et la part des communes sur-dotées en équipements sportifs privés.Non, le Gouvernement n’a toujours pas jugé utile d’adjoindre auxobjectifs ces outils de mesure qui manquent pourtant cruellement àl’appréhension des besoins.
L’inégale distribution deséquipements sportifs sur le territoire est criante : desdépartements entiers sont deux à trois fois moins dotés que lamoyenne nationale.
C’est notamment le cas de laSeine-Saint-Denis, qui dispose de 16 équipements pour 10 000habitants, contre 50 en moyenne nationale. Là où le secteur publicest en retrait, le privé s’installe, et induit une exclusion par lecoût de certains publics prioritaires.
En 2022 selon l’INJEP, 60 %des Français de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportiverégulière. Eu égard notamment à l’évolution des pratiques,l’existence d’équipements sportifs publics de proximité en quantitésuffisante est donc un critère déterminant de l’accès à la pratiquesportive. Mais nous savons que, par exemple et pour rappel, lesterritoires ultra-marins disposent d’un « niveau d’équipementinférieur d’un bon tiers à celui de la France entière » selonun rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports etde l’Inspection générale de l’administration de l’Inspectiongénérale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection généralede l’administration en 2016.
Le sport permet en outre la mise enplace de passerelles depuis la pratique libre vers la pratiqueencadrée et la vie associative, qui sont vectrices de lien socialet revêtent un intérêt public. L’abondance d’équipements sportifsprivés est quant à elle un critère d’exclusion par l’agent, quandles collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir leséquipements, ou qu’elle n’a carrément pas l’argent pour lesconstruire. L’ajout de ces indicateurs est donc nécessaire àl’évaluation de l’action 1 – Promotion du sport pour leplus grand nombre.
Pour l’élaboration de cesindicateurs, le niveau de dotation en équipements de la régionÎle-de-France pourrait utilement être pris pour référence,s’agissant d’un territoire contrasté, et où se sont déroulées bonnombre d’épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Cet amendement s’inspire destravaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion del’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).