ART. 42	N°II-CF2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2591
présenté par
M. Peu, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	20 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	20 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous nous étions félicités l’anpassé de la prolongation de l’expérimentation des cités éducativeset de leur généralisation. Grâce à l’engagement des acteurs locaux,l’enveloppe supplémentaire proposée en 2024 à hauteur de 28millions d’euros, visait à initier une centaine de nouvelles Citéséducatives. Au final, moins d’une cinquantaine sont venuess’ajouter aux 208 déjà opérationnelles. Les 252 cités éducativesexistantes  aujourd’hui recouvrent désormais plus de 500 QPVet touchent 2 600 886 habitants des QPV dont un million de jeunesde moins de 25 ans.
Le dispositif des « Citéséducatives » est inédit : il ne constitue pas undispositif vertical de soutien aux jeunes élèves des QPV comme ilen existe par ailleurs : il s’agit de proposer un cadre decoordination globale entre l’ensemble des acteurs de la communautééducative autour d’enjeux éducatifs partagés, afin de dépasser lalogique en silo qui prédomine le plus souvent dans les dispositifsd’accompagnement social des jeunes des quartiers populaires.
Les actions menées par les Citéséducatives sont variées. Les thématiques les plus représentéessont, par ordre de priorité, la culture (sorties culturelles,voyages à l’étranger, activités d’éducation artistique etculturelle), les relations avec les familles (avec pour objectif derendre les familles actrices du parcours socio-éducatif de leursenfants, de lever les barrières de la langue pour les famillesallophones, etc.), la citoyenneté, le sport (avec pour objectif defavoriser l’activité sportive des enfants et jeunes, de faire dusport un outil en faveur de la lutte contre les discriminations etfavorisant l’autonomie et l’épanouissement des enfants et jeunes)et la santé (sensibilisation des publics, actions de dépistagemises en place).
Alors qu’il convient de prolongerle soutien à ce dispositif, les crédits alloués aux citéséducatives diminueront l’an prochain de 28 % passant d’uneenveloppe de 105,8 millions d’euros en 2024 à 86 millions d’eurosen 2025. A rebours de cette orientation, le présent amendementpropose d’abonder les crédits de l’action1 “Action territorialiséedes contrats de ville” du programme 147 ”Politique de la ville” de20 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par unediminution du même montant des crédits de l’action 04 “Réglementation, politique technique et qualité de la construction”du programme 135 ”Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat”. Cette réduction a pour but de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finances quioblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter lescrédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués àl’amélioration de l’habitat.