ART. 42	N°II-CF2592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2592
présenté par
M. Peu, M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	5 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	5 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif « adultes relais »verra son enveloppe diminuer de 3 M€ à 93 M€ l’an prochain, alorsmême que les crédits votés l’an dernier étaient insuffisants pourfinancer en année pleine les 6 514 postes ouverts. De fait, cetteannée, 6 244 postes d’adultes relais étaient répartis surl’ensemble du territoire. La baisse des crédits en 2025 augure doncd’une nouvelle baisse des effectifs alors même qu’il convient dedévelopper les actions de médiation (éducation, transports, santé,tranquillité publique, etc.) et de conforter la logique d’insertionsociale et professionnelle au bénéfice des titulaires de contratsadultes-relais.
Le présent amendement propose enconséquence d’abonder les crédits de l’action1 “Actionterritorialisée des contrats de ville” du programme 147 ”Politiquede la ville” de 5 000 000 d’euros. Cette augmentation estcompensée par une diminution du même montant des crédits del’action 04 “ Réglementation, politique technique et qualité dela construction” du programme 135 ”Urbanisme, territoires etamélioration de l’habitat”. Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les créditsd’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens alloués à l’amélioration del’habitat.