ART. 42	N°II-CF26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF26
présenté par
M. Le Gac, Mme Borne, M. Berville, M. Falorni, M. Buchou, Mme Panonacle, M. Plassard, Mme Rouaux, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Feur, M. Jacques, M. Fait, M. Boucard et M. Frébault
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.