ART. 42	N°II-CF2600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2600
présenté par
M. Guiraud, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	89 949 510	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	89 949 510	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	89 949 510	89 949 510	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de la dotation duprogramme 147 - Politique de la ville
1) La dotation proposée pour le programme 147 en 2025 est enbaisse de 14,1% en AE et 6,9% en CP. Cette chute est massive ets’explique par l’arrêt brutal du financement queverse l’Etat au nouveau programme national de renouvellementurbain (NPRNU)(– 50 millions d’euros)
2) En outre, plusieurs dispositifs essentiels de la politiquede la ville sont réduits :
diminution du dispositif Cités éducatives, à hauteur de –19,7millions d’euros 
réduction du dispositif Partenariat national, à hauteur de – 8millions d’euros 
réduction du dispositif Adultes-relais, en diminution de – 5millions d’euros 
réduction du dispositif Quartiers d’été, à hauteur de – 5millions d’euros 
réduction du dispositif Cités de l’emploi, à hauteur de – 3,7millions d’euros
3) Ces baisses sont inquiétantes et reviennent sur lesengagements pris par la Première ministre lors du conseilinterministériel des villes de Chanteloup-les-vignes d’octobre2023. La politique de la ville n’est pas un accessoire : c’estune urgence et une nécessité pour des millions d’habitants. D’autrepart, abandonner les collectivités face au chantier durenouvellement urbain n’est pas raisonnable et décrédibilise laparole de l’Etat.
Cet amendement propose donc d’annuler la baisse de crédits duprogramme 147. 
Cette hausse est gagée, pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, par une baisse équivalente du programme 135”Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”. Lerapporteur rappelle néanmoins l’importance de ce programme etappelle le Gouvernement à lever le gage.