ART. 42	N°II-CF2603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2603
présenté par
M. Bruneau, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 600 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 600 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel demande le maintien du dispositif mis enplace dans le plan « Ambition bleue »  afin degarantir un niveau de ressources de minimum 40 000 eurosaux sportifs potentiellement sélectionnables aux Jeux olympiques etparalympique.
Ce dispositif doit être maintenu et étendu à l’ensemble dessportifs de haut niveau (SHN). Il est fondamental pour maintenir lerang de la France parmi les grandes nations sportives. Rien neserait pire, dans ce domaine, que de mener une politique de stopand go, comme les pouvoirs publics en ont trop souventl’habitude : il est très facile de décrocher du peloton detête, mais beaucoup plus difficile de retrouver une place parmi lesmeilleurs.
La France doit garder le cap si elle souhaite s’installerdurablement dans le top 5 mondial – et le top 8 pour lespara-athlètes. Les aides personnalisées attribuées aux SHN sont unedémarche qui a montré son efficacité.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abondel’action 02 « Développement du sport de haut niveau » duprogramme 219 « Sport » de 3 600 000 eurosen AE et CP, et diminue du même montant du programme« Jeunesse et vie associative ». Les règles derecevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert decrédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous nesouhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.