ART. 42	N°II-CF2607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2607
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	7 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	7 000 000	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous proposons d’augmenter ladotation de l’Institut national du cancer afin de financer larecherche et la prévention du cancer chez les enfants.
Chaque année en France, environ 2 300 enfants et adolescentssont nouvellement atteints de cancer. Même si le taux de survie à 5ans dépasse désormais 80 %, ces cancers restent la première causede décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an ; et deuxtiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leurstraitements, voire des seconds cancers susceptibles de semanifester tout au long de leur vie. La lutte contre les cancerspédiatriques reste un enjeu permanent en mobilisant la recherchepour améliorer l’accès à l’innovation thérapeutique.
Les subventions pour l’Institut national du cancer ont baissé de300 000 euros en 2023 puis de 6 millions d’euros en 2024. Lefinancement apporté par l’Etat à cet opérateur sont stables dans lePLF 2025. Cela représente donc une nouvelle baisse de 620 000€ unefois l’inflation prise en compte. Un tel manque de volontébudgétaire est en contradiction totale avec les objectifs de lastratégie décennale de lutte contre le cancer
Ainsi, nous proposons d’effacer les diminutions de crédit desdernières années et d’allouer 7 millions d’euros supplémentaires àl’institut national du cancer afin d’accroitre les financementsdédiés à la recherche sur les cancers de l’enfant et du jeuneadulte.
Par cet amendement, nous abondons donc l’action 14 du programme204 - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 7millions d’euros en AE et en CP et prélevons 7 millions d’euros enAE et CP sur l’action 02 « Ségur investissement du PNRR » duprogramme 379.
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.