ART. 42	N°II-CF2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2624
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	50 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et social proposed’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer leconfort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieuxencourager l’adaptation des logements aux fortes chaleurs.
Avec l’accélération du dérèglement climatique, les périodes defortes chaleurs connues ces dernières années devraientmalheureusement s’intensifier et toucher des territoires jusqu’icipeu concernés, comme le Nord et l’Est de la France. 21 millions delogements pourraient être exposés à plus de 20 jours de vagues dechaleur dès 2030, contre 9,4 millions actuellement.
Or, la grande majorité du parc immobilier n’est pas adaptée àces températures élevées, transformant de nombreux logements en «bouilloires thermiques » durant l’été.  Selon une récenteétude, 9 logements sur 10 ne sont ainsi pas adaptés au sens del’indicateur « confort d’été » du DPE, et 70 % des Françaisdéclarent souffrir de la chaleur dans leur logement. 
Cette inadaptation a des répercussions sanitaires graves,notamment pour les personnes vulnérables (personnes âgées, enfants,etc.) : entre 2014 et 2020, la chaleur excessive a entraîné unesurmortalité de 33 000 décès, d’après Santé PubliqueFrance. 
Il est donc urgent d’adapter les logements, comme l’ontrécemment souligné de nombreux acteurs tels que la Cour descomptes, le Haut Conseil pour le Climat, et la Fondation AbbéPierre. 
Des équipements simples et économes en énergie (volets,brasseurs d’air, etc.), dont beaucoup de logements sont dépourvus,pourraient pourtant limiter considérablement la surchauffeestivale.
Bien que leur installation soit soutenue depuis le 1er janvierdans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRenov’, ces travaux,optionnels et additionnels aux deux gestes d’isolationobligatoires, sont rarement réalisés. A la mi-année 2024, seuls 47dossiers avaient bénéficié de cette aide (soit une proportioninfime par rapport aux plus de 30 000 dossiers MaPrimeRenov’déposés au premier semestre).
Il est donc nécessaire de soutenir plus largement les travaux derénovation visant à améliorer le confort d’été en permettant auxménages de les réaliser indépendamment d’une rénovationglobale. 
A cette fin, cet amendement propose d’augmenter les créditsdédiés à MaPrimeRenov’ de 50 millions d’euros. Il propose ainsi demajorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagementdu programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat » de 50 millions d’euros et, pour satisfaire aux règlesbudgétaires, de gager cette mesure par la diminution à dueconcurrence des crédits du programme 162 « Interventionsterritoriales de l’État ».