ART. 42	N°II-CF2626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2626
présenté par
M. Lahmar, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	900 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Éradication du sans-abrisme(ligne nouvelle)	900 000 000	0	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’unvéritable plan zéro sans-abri.
Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cettepromesse n’a pas été tenue. Notre pays, sixième puissance mondialesur le plan de la richesse, compte sur son sol 330 000 personnessans domicile fixe. Ces dix dernières années, leur nombre a plusque doublé. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays richecomme le nôtre, où le patrimoine des 500 personnes les plus richesa atteint 1 228 milliards d’euros cette année (contre 194 milliardsen 2009).
Notre plan zéro sans-abri comporte plusieurs étapes. La premièreconsistera à mettre tout le monde à l’abri afin de stopperurgemment la crise humanitaire de dizaines de milliers de femmes,d’hommes et d’enfants vivant à la rue. Le deuxième impliquera demobiliser des logements pour les personnes sans domicile par tousles moyens possibles. Enfin, notre politique de long terme ira dansle sens d’une démarchandisation du logement afin de tarir la sourcedu sans-abrisme.
La mobilisation de 60 000 nouvelles places (dont la moitié encentre d’hébergement d’urgence et l’autre en nuitées hôtelières),avec les financements nécessaires pour un accompagnement socialadapté, représente un coût de 900 millions d’euros par an.
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit letransfert de 900 millions d’euros en AE et en CP de l’action 11 « «Prime d’activité et autres dispositifs » » du programme 304 « «Inclusion sociale et protection des personnes » » vers un nouveauprogramme intitulé « Éradication du sans-abrisme » ainsi abondé de900 millions d’euros en AE et en CP.
Nous appelons le gouvernement à lever le gage.