ART. 42	N°II-CF2638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2638
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	6 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	6 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpellerle Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés àl’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri.
Chaque année, la Fédération des acteurs de la solidarité etl’UNICEF publie un baromètre des enfants à la rue dont les chiffressont de plus en plus alarmants. A la veille de la rentrée scolaire2024, au moins 2043 enfants vivaient dans la rue, soit 3% de plusque l’année dernière et une augmentation de 120% par rapport à2020. La promesse d’une augmentation du nombre de placesd’hébergement en janvier 2024 n’a pas été suivie d’effets. La rueest un environnement hostile et violent, qui prive les enfants deconditions de vie digne. Les laisser dans cet environnement est uneviolation de leurs droits et de la Convention internationale desdroits des enfants dont la France est signataire.
La crise du logement qui perdure et l’absence de volontépolitique des gouvernements successifs a donc conduit notre pays àune situation qui ne permet même plus de protéger des femmesenceintes et des enfants de moins de trois ans. Cette réalité estindigne de la République.
Ainsi, nous souhaitons par cet amendement créditer de 6 millionsd’euros en AE et CP l’Action 17 « Protection et accompagnement desenfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304« Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela correspondau coût d’un mois d’hébergement d’urgence pour 2000 enfants et unparent, ce qui est donc loin d’être satisfaisant car tous lesmembres de la famille doivent être hébergés. En contrepartie, nousprélevons 6 millions d’euros en AE et CP sur l’action 13 « Pilotagedu programme et animation des politiques inclusives » du programme157 « Handicap et dépendance ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’une autre action du programme.Nous appelons néanmoins fortement le Gouvernement à lever legage.