ART. 42	N°II-CF2641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2641
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	200 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	200 000 000	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social,vise à renforcer la coopération militaire européenne en multipliantles entraînements communs entre les forces armées des États membresde l’UE. 
La multiplication des entraînements communs permettra derenforcer la cohésion entre les armées européennes, d’optimiser lesressources, de standardiser certaines procédures et de partager desexpertises. Il s’agit également d’un signal politique fort surl’engagement de la France envers une Europe de la défense intégréeet efficace.
 Cet amendement propose donc d’abonder de 200 000 000 € lescrédits (en AE et CP) dédiés à l’action 01 « Planification desmoyens et conduite des opérations » du programme 178 « Préparationet emploi des forces ». Et réduit d’un montant correspondant de 200000 000 € l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipementdes forces ».
 La diminution des crédits d’un montant correspondant estimposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligationd’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que leGouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.