ART. 42	N°II-CF2643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2643
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	100 000	0	
Équipement des forces	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste et Social,vise à renforcer la collaboration entre le ministère des Armées etles acteurs locaux, tels que les collectivités territoriales, ONG,associations d’habitants, entreprises et autres entités présentesdans les territoires d’implantation des bases, dans le cadre de lapolitique immobilière. 
Le ministère des Armées doit s’ouvrir davantage sur sonenvironnement direct, en établissant des liens plus forts avec cesacteurs. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’espaces dedialogue, de co-construction de projets ou d’échanges de bonnespratiques. Elles permettent de croiser les expertises, demutualiser les ressources et d’innover ensemble pour répondre auxdéfis écologiques.
 Cet amendement propose donc d’abonder de 100 000 € lescrédits (en AE et CP)  dédiés à l’action 04 « Politiqueimmobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de ladéfense». Et réduit d’un montant correspondant de 100 000 €l’action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces». La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposéepar l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’ungage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que leGouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.