ART. 42	N°II-CF2647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2647
présenté par
Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	2 500 000 000	0	
Équipement des forces	0	2 500 000 000	
TOTAUX	2 500 000 000	2 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement deréduire, à terme, les arsenaux nucléaires de la France, encohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globaledes arsenaux nucléaires et d’une politique de désarmement et depromotion de la paix. 
Cet amendement propose donc de diminuer de 2 500 000 000 € lescrédits (en AE et CP)  dédiés à l’action 06 « Équipement desforces » du programme 146 « Équipement des forces». Et d’augmenterd’un montant correspondant de 2 500 000 000 € l’action 04 «Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politiquede la défense». La diminution des crédits d’un montantcorrespondant est imposée par l’article 40 de la Constitution àtravers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure.Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèverace gage.