ART. 42	N°II-CF2654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2654
présenté par
Mme Battistel, Mme Rouaux, Mme Pantel, M. Viry, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Mazars, Mme Santiago, M. Echaniz, M. Potier, M. Fégné et Mme Rossi
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.