APRÈS ART. 59	N°II-CF2658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2658
présenté par
Mme Gérard, M. Henriet, Mme Piron et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Au 1° de l’articleL. 822‑3 du code général de la fonction publique, lesmots : « l’intégralité » est remplacée par laréférence : « 90 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement provient d’une recommandation du récent rapportde l’Inspection Générale des Finances concernant laproblématique de l’absentéisme dans la fonction publique. Eneffet, depuis 2019, l’absentéisme dans la fonction publique est enconstant augmentation. Cet absentéisme chronique porte un coûttrès important pour les finances publiques puisque le montant pour2023 s’élevait à 15,1 Milliards d’euros. Cet amendement viseainsi à réduire le taux de remplacement des fonctionnaires enarrêt maladie à 90 % de leur traitement. Il propose une mesure dejustice et d’égalité, en alignant la situation pour le secteurpublic sur celle qui existe d’ores et déjà dans le secteurprivé.
Selon l’IGF, il rapporterait au total près de 300 Millionsd’euros par fonction publique, soit un gain total de 900Millionsd’euros pour les finances publiques.