ART. 42	N°II-CF2691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2691
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et Mme Sas
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesmoyens alloués au Plan Chlordécone IV (2021-2027).
Aujourd’hui, ce plan, doté de 130millions d’euros, souffre d’un manque criant de moyens au vudes impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés auxAntilles.
La chlordécone est un pesticidelargement utilisé dans les cultures de bananes aux Antillesjusqu’en 1993, nocif pour la santé publique et qui a également desconséquences désastreuses pour l’environnement.
La persistance dans l’environnementde ce pesticide implique que les sols contaminés continuent delibérer ce produit dans la chaîne alimentaire, affectant lescultures agricoles. Ainsi, la contamination des sols a desrépercussions sur la sécurité alimentaire des populations, enparticulier dans les zones rurales.
Des études épidémiologiques menéesaux Antilles ont révélé un lien entre l’exposition au chlordéconeet l’augmentation de certaines maladies, notamment des cancers dela prostate, des troubles endocriniens et des effetsneurologiques. 
D’après une étude réalisée parSanté publique France en 2018, la quasi-totalité des Antillais(92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés auchlordécone. Une nouvelle étude a été lancée début 2024 pourcomparer avec les résultats d’une étude menée en 2013, qui avaitrévélé que plus de 9 Antillais sur 10 avaient du chlordéconedétectable dans le sang et que 14 % des adultes en Guadeloupeet 25 % en Martinique dépassaient le seuil au-delà duquel deseffets sont possibles sur la santé. 
Des moyens financiers conséquentsdoivent donc être mobilisés pour mener des programmes dedépollution des eaux et des sols, et mener des actions desensibilisation et de dépistage. 
La question de l’indemnisation desvictimes de pollution à la chlordécone doit aussi mobiliserpleinement notre attention, pour que justice soit faite concernantce scandale environnemental.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 20 000000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits depaiement (CP) de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesseet sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de lamission « Outre- mer ».
-       Une diminution de 20 000 000euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.