ART. 42	N°II-CF2697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2697
présenté par
M. Gustave, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	5 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir ledéveloppement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenantles entreprises d’énergies renouvelables dans les territoiresd’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros.
Aujourd’hui, le modèle énergétiquedes territoires d’outre-mer est marqué par une forte dépendance auxénergies fossiles, ce qui engendre des coûts de l’énergie élevés etune forte vulnérabilité économique. La plupart des territoiresultramarins importent une grande partie de leur énergie, ce qui lesexpose aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux.Parallèlement, cette dépendance contribue à des émissions de gaz àeffet de serre élevées, aggravant ainsi les enjeux environnementauxlocaux. 
Pourtant, le potentiel en énergiesrenouvelables des territoires pourrait être considérable, comptetenu des ressources solaires, éoliennes et géothermiques dontdisposent ces territoires. Le développement de ces énergiesalternatives pourrait non ainsi réduire les coûts énergétiques etfavoriser l’autonomie, tout en menant à bien la transitionécologique pour préserver les écosystèmes des Outre-mer.
Enfin, le développement desénergies renouvelables constitue un vecteur de développementéconomique et social pérenne.  Cette activité a donc vocationà dynamiser l’économie locale en générant des emplois dans dessecteurs innovants et durables.
En somme, la transformation dupaysage énergétique ultramarin et le développement des énergiesrenouvelables sur le territoire sont cruciaux pour garantir unavenir durable et résilient.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 5 000 000euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
-       Une diminution de 5 000 000euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires »du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission «Outre- mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.