ART. 42	N°II-CF2698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2698
présenté par
M. Gustave, Mme Sebaihi, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et M. Ruffin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire(ESS) dans les territoires d’outre-mer.
D’après l’Avise, l’ESS dans lesterritoires ultramarins présente un grand potentiel tant sur leplan des filières stratégiques que de l’engagement citoyen. Eneffet, les entreprises de l’ESS génèrent une forte valeur ajoutéepour leur territoire, telles que la création d’emplois nondélocalisables et la mise en place de lien social.
En favorisant des modèleséconomiques inclusifs et durables, l’ESS permet de lutter contreles inégalités et la précarité tout en soutenant l’emploi local.Cette approche contribue donc à la revitalisation des tissuséconomiques, en mettant l’accent sur la coopération, la solidaritéet l’innovation sociale.
D’après l’AFD, l’économie socialeet solidaire en Outre-mer représente 54 948 emplois (dont 66% sontoccupés par des femmes), soit 10% de l’emploi et 17% de l’emploiprivé ; et compte 4 671 établissements (dont 87% sont desassociations), pour une masse salariale brute annuelle de 1,4milliard d’euros.
Cet amendement propose de renforcerle soutien prévu par le projet de loi de finances 2025 enversl’ESS.
 
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement propose les mouvements de créditssuivants :
-       Une augmentation de 2 000 000euros des AE et CP de l’action 4 « Financement de l’économie » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer »;
-       Une diminution de 2 000 000euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement(CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires »du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission «Outre- mer ».
Néanmoins, l’intention de cetamendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ceprogramme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage.