ART. 42	N°II-CF27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF27
présenté par
M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Rousset, M. Brosse, M. Lemaire, M. Balanant, Mme Melchior, M. Frébault, M. Buchou, Mme Duby-Muller et M. Jacques
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.