ART. 42	N°II-CF2743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2743
présenté par
M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	900 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	900 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à augmenter significativement lescrédits alloués aux programmes Villages d’Avenir et Petites villesde demain, afin d’aider les collectivités de nosterritoires. 
La concentration de la populationet de l’activité économique autour de quelques métropoles est unproblème, tant sur le plan social qu’environnemental. Lesmétropoles ont concentré 75 % de la croissance économiqueentre 2000 et 2010, et 70 % des créations nettes d’emploisentre 2007 et 2014. Les 15 villes de plus de 500 000 habitantsconcentrent 40 % de la population et 50 % de l’activitééconomique. La métropolisation a contribué à l’explosion desinégalités et de la pauvreté : 20 % de la populationparisienne vit sous le seuil de pauvreté, contre 16 % dansles petites villes.
Le développement des métropoless’est également traduit par une explosion des émissions de gaz àeffet de serre et de la pollution. L’hyper-concentration del’activité économique et de la population dans les métropoless’est traduite par une explosion des loyers, qui a conduit à undéplacement des classes populaires en périphérie des centresurbains et par une forte augmentation de la durée des trajetsdomicile-travail. Le temps passé par les franciliens dans lestransports est 25 % plus élevé que la moyenne nationale,contribuant à l’explosion des émissions de gaz à effet de serre.C’est dans les villes moyennes que les déplacements sont les pluscourts et que les modes de vie sont les plus adaptés aux enjeuxécologiques. 
Le déclin de la France rurale etpériphérique a également contribué à un déséquilibre enmatière d’accès aux services publics. Un tiers des bassins de vieruraux manquent de généralistes, et les habitants des villesrurales fréquentent l’hôpital 20 % moins régulièrement queles urbains. Entre 1980 et 2013, le nombre d’écoles primaires dansla France rurale a baissé 4 fois plus rapidement que le nombred’enfants. 
Le développement des villespetites et moyennes et de la France rurale est indispensable pourrésorber cette fracture territoriale. Cette politique dedémétropolisation est nécessaire pour assurer notre cohésionsociale, réduire les inégalités et promouvoir des modes de viecompatibles avec les enjeux écologiques. 
Les programmes Action Cœur de villeet Villages d’avenir sont appréciés par les élus qui ont pu enbénéficier mais bien trop peu utilisés. Cet amendement proposede doubler les crédits qui leur sont dédiés seront largementaccrus, pour pallier les risques d’un développement « à deuxvitesses » entre les petites communes dû au nombre limité debénéficiaires. Le surcoût associé à cette proposition estestimé à 900 M€ dans le cadre du budget 2025.
Il est donc proposé de majorer de900M€, en AE et CP, les crédits de l’action 12 du programme 112 parla minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 duprogramme 109.