ART. 42	N°II-CF2744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2744
présenté par
M. Arnault, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	177 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
Soutien aux missions locales(ligne nouvelle)	177 000 000	0	
TOTAUX	177 000 000	177 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leursmissions d’insertion pour les jeunes face à des baisses definancement de ces associations pourtant essentielles.
L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtantindispensables dans l’accueil et l’orientation d’un public jeune etsouvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins àl’emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ enautorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement etle PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95M€ en crédits de paiement, soit 177 millions en moins pour desstructures qui effectuent des missions de service public au plusprès des jeunes et des territoires.
Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associationslocales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette find’année 2024, les missions locales avertissent sur leur difficultésà mener à bien leur actions pour la réussite des jeunes pour desraisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée.Celle-ci est incompréhensible au regard des nouvelles prérogativesqui sont confiées aux missions locales. A compter de janvier 2025elles auront notamment de nouvelles missions relatives àl’orientation et à l’accompagnement des jeunes en recherched’emploi qui le demandent, dont leur inscription à FranceTravail.
Pourtant, les jeunes connaissent une explosion des situations depauvreté et de précarité qui impose une réponse publique à lahauteur. Les taux de pauvreté dans notre pays montrent que latranche d’âge des 18-24 ans correspond à la population la plustouchée par la pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté des jeunessortis d’étude et sans emploi et vivant chez leurs parents atteintenviron 31% selon la Drees et l’Insee, un taux qui monte à 55%lorsque ceux-ci ont quitté le domicile familial. Les moyensaccordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes endifficulté est dès lors un véritable investissement sociétal denotre pays pour son avenir. Ils garantissent l ‘émancipation desjeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dontils sont les premières victimes.
Le présent amendement transfère 177 millions d’euros en AE et CPde l’action 01 “Développement des compétences par l’alternance” duprogramme 103 “Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi” à un nouveau programme intitulé «Soutien aux missions locales » au sein de la mission “Travail,emploi et administration des ministères sociaux”. Le prélèvementopéré au sein du programme 103 ne vise qu’à assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement.