ART. 42	N°II-CF2748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2748
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	10 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	10 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le lien social et laparticipation citoyenne dans le cadre de la politique de laville. 
Le maillage du lien social et culturel de proximité constitue lecœur de la vitalité des quartiers politique de la ville. 25 000associations d’Éducation populaire remplissent, à travers leursactivités, des missions du quotidien précieuses pour la société etsa cohésion. Il s’agit des activités complémentaires de l’ÉcolePublique dans l’éducation des enfants, l’accueil périscolaire,l’accompagnement des jeunes, la démocratisation du sport ou de laculture, l’accès aux vacances, la sensibilisation aux enjeuxenvironnementaux, la projets d’éducation à la Paix àl’international, la défense des droits, des consommateurs, lesquestions de citoyenneté et de civisme … Éclectiques, les objetsdes structures d’Éducation Populaire ont un but commun : participerà l’émancipation de chacun.e.
Nous faisons face à un risque de fragilisation de plus en plusfort des acteurs de la cohésion sociale alors que face àl’augmentation des situations de fragilité et de précarité, lesbesoins sociaux et la situation sociale s’aggravent. 
Renforcer le lien social et la participation citoyenne dans lecadre de la politique de la ville permet de contribuer à renforcerla création de lien social, favoriser la citoyenneté par lapratique, permettre de renforcer l’accès aux savoirs de base, faireprogresser l’égalité femmes-hommes, renforcer la participationcitoyenne et favoriser les départs en vacances. 
Le programme 147 apporte des financements concernant : 
- La consolidation du lien social, par des actions de proximitéstructurée animation de quartier, actions dédiées aux sports, auxloisirs et à la culture essentiellement portées par les MJC,centres sociaux, association à destination des enfants et despersonnes âgées
- L’accès aux savoirs de base 
- La progression de l’égalité femmes-hommes
- La participation citoyenne 
- L’engagement citoyen des jeunes par le programme « Ville, vievacances »
- Le dispositif « Quartiers d’été » visant à proposer durant lapériode estivale une offre d’activités variées aux jeunes vivantdans les quartiers prioritaires de la ville. 
Près d’un million de personnes ont bénéficié d’une actionproposée dans ce cadre.
Nous proposons un abondement de 10 millions d’euros. Pour assurerla recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire deprélever les crédits sur un autre programme de lamission. 
Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Actions territorialisées etDispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programmen° 147 « Politique de la ville » de 10 millions d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• Il annule 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement etde crédits de paiement au sein de l’action 04 intitulée «Réglementation, politique technique et qualité de la construction »du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration del’habitat ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage pourgarantir les moyens dédiés à nos politiques d’urbanisme.
Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France et laFédération des centres sociaux.