ART. 42	N°II-CF2752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2752
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	50 000 000	
Handicap et dépendance	0	50 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Plan d’urgence Pouponnières(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NouveauFront Populaire propose de financer un plan d’urgence pour lespouponnières.
Les alertes concernant les pouponnières se multiplient. Depuisdeux ans, les soignants soulignent la recrudescence du syndromed’hospitalisme, un ensemble de troubles somatiques ou psychiquescausés par une carence affective. En effet, la dégradation desconditions de travail dans ces établissements et la pénurie deprofessionnels en protection de l’enfance sont telles que le nombrede postes vacants, le turnover et le sous-effectif atteignent desniveaux alarmants, rendant impossible la satisfaction des besoinsessentiels des bébés accueillis.
Par ailleurs, la pénurie de familles d’accueil entraîne unsureffectif dans les pouponnières. On constate en effet unesurcharge, tant en termes de nombre de bébés – avec despouponnières atteignant jusqu’à 60 bébés pour une capacité de 36 –qu’en durée d’accueil, où des enfants demeurent plus de deux ans enaccueil collectif.
Cette situation est indigne de notre pays. Il est impératif d’yremédier par un plan d’urgence pour les pouponnières, qui doitinclure la fixation de nouveaux taux et normes d’encadrement, larevalorisation des salaires des professionnels, ainsi que lacréation de capacités d’accueil supplémentaires.
L’amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à unnouveau programme « Plan d’urgence Pouponnières ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits, mais nous appelons fortement le Gouvernementà lever le gage. Pour ce faire, nous retranchons 50 millionsd’euros en AE et CP de l’action 13 Pilotage du programme et àl’animation des politiques inclusives du Programme 157 Handicap etdépendance, ainsi que 50 millions d’euros en AE et CP de l’action23 Pacte des solidarités du Programme 304 Inclusion sociale etprotection des personnes.