ART. 42	N°II-CF2781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2781
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	2 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP proposent de renforcer la luttecontre les algues vertes.
Les crédits de l’action “Eau -Agriculture en Bretagne” dédiée à la lutte contre les algues vertesdiminuent, pour une deuxième année consécutive : -8,14% pour le PLF2025 après une baisse de -5% l’an dernier.
Pourtant, en juillet 2023, letribunal administratif de Rennes a fixé un délai de qautre mois àl’Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes enBretagne. Comme le souligne l’association Eau et rivières deBretagne, à l’origine de l’action les mesures prises jusqu’àprésent se sont montrées limitées et “les effectifs des services del’Etat disponibles pour opérer les contrôles marquent une baisserégulière depuis des années”. En mai 2021, la Cour des Comptes etla Chambre régionale des Comptes avaient vertement critiqué”l’inefficacité et le manque d’ambition des politiques de luttecontre les algues au regard des enjeux environnementaux, sanitaireset économiques” du problème.
Yves-Marie Le Lay, coprésident del’association Halte aux marées vertes précise, dans Le Monde, que :“comme d’habitude, c’est à côté de la plaque”, “à partir du momentoù on continue à soutenir l’agriculture intensive, on peut mettretous les sparadraps qu’on veut, ça ne changera rien”
Les risques des algues vertes sontdésormais bien connus : plages polluées et désertées ; émissiond’un gaz suite à la putréfaction des algues qui peut s’avérerdangereux ; pollution des cours d’eau et des terres. Les alguesvertes sont le symbole des conséquences sanitaires etenvironnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste.La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dansles engrais et dans les déjections animales issues del’élevage.
Cet amendement vise à réaffirmer lanécessité de sortir du modèle agricole productiviste à bout desouffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. LFI-NFPdéfend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme,dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne etvivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encorel’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne auxpaysans.
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent de transférer 2 millions d’euros en AE et en CP,de l’action 7 du programme 135 “Urbanisme, territoires etamélioration de l’habitat” vers l’action 02-Eau-Agriculture enBretagne du programme 162 - “Interventions territoriales de l’Etat”ainsi abondé de 2 millions d’euros en AE et en CP . Les député.esLFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage.