ART. 42	N°II-CF2783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2783
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	15 332	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	15 332	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	15 332	15 332	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur laprise en charge des femmes victimes de violences, notammentconjugales, à destination des personnels des services intégrésd’accueil et d’orientation (SIAO)
Les SIAO sont des servicesessentiels dans l’accès à un hébergement d’urgence ou à un logementadapté. En cela, leurs personnels doivent accompagner au quotidiendes femmes victimes de violences conjugales contraintes de quitterleur foyer pour se mettre à l’abri. Les problématiques et lesbesoins de ces femmes sont spécifiques, différents de ceux d’autrespopulations pouvant faire appel aux SIAO.
Les SIAO sont l’un des maillonsdans le parcours des femmes victimes de violences conjugales, et laqualité de leur prise en charge à cette étape de leur parcours estsouvent déterminante dans leur capacité à se défaire durablement dela situation de violences.
Au cours des 5 prochaines années,la Fondation des femmes estime que 1 111 personnels des SIAO (soit11 ETP en moyenne par SIAO) devraient être formés aux violencesconjugales et à l’accompagnement de ce public spécifique, ce quireprésente un budget annuel de 15 332 euros.
Afin de financer ces formations,les député.es LFI-NFP proposent d’abonder l’action 12 « Hébergementet logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours versle logement et insertion des personnes vulnérables » de 15 332euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 4 « Réglementation,politique technique et qualité de la construction » du programme135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » seradiminuée de 15 332 euros en AE et CP.
Les député.es LFI-NFP invitent legouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avecla Fondation des femmes.