ART. 42	N°II-CF2788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2788
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	120 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	120 000 000	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	120 000 000	120 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite doter le secteur de l’Accueil HébergementInsertion (AHI) de 120 millions d’euros supplémentaires.
Le secteur AHI a été, ces dernièresannées, impacté par les différentes crises (crise du logement,saturation du parc d’hébergement, crise du travail sociale,inflation générale des prix, augmentation des coûts de l’énergie,etc.). Ces crises successives ont fragilisé durablement lesstructures et ont eu des répercussions sur les équipes et, plusglobalement, sur les personnes accompagnées.
Pour rappel, le ministre dulogement avait confirmé le 3 avril devant la représentationnationale l’annonce faite par ses prédécesseurs d’augmenter lebudget de l’AHI de 120 millions d’euros. Ces créditssupplémentaires devaient permettre l’ouverture de 10 000 placesd’hébergement supplémentaires pour les sans-abris.
Or, aucun déblocage de crédit n’aencore été constaté par les structures de terrain et lesassociations. Ces ouvertures de places sont d’autant plus attenduesque les associations craignent de voir le nombre de sans-abrisaugmenter en raison de l’application de la désastreuse loi dite «anti-squat ».
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent de transférer 120 millions d’euros en crédits depaiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 duprogramme 109 “aide à l’accès au logement” vers l’action 12 «Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement,parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables». Les député.es LFI-NFP appellent le Gouvernement à lever legage.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).