ART. 42	N°II-CF2807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF2807
présenté par
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Sanquer, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani et M. Molac
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	10 000 000	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation à financer un dispositif d’enrochementà Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, lacommune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% deséchouements de la Guadeloupe. Au départ, ces échouements avaientlieu sur des périodes relativement courtes, avec une fréquencebiennale voire triennale. Depuis 2018, l’impact des sargasses estbeaucoup plus important. La période d’échouements va de février àoctobre chaque année. Une zone de la commune est particulièrementimpactée par ce phénomène. Il s’agit de la zone littorale du bourgde Capesterre, située juste en amont du port de pêche. En effet, cedernier crée une cuvette qui conserve les sargasses, les amenant àse décomposer au bout de quelques jours. Lors de leurdécomposition, les sargasses dégagent des gaz malodorants et/oudangereux : méthane (CH4), gaz carbonique (CO2), hydrogène sulfuré(H2S), ammoniaque (NH3). 
L’impact de ce phénomène est tout d’abord sanitaire, puisque lapopulation du centre-bourg vit à proximité du phénomène, et doitrespirer l’hydrogène sulfuré dans les périodes de très fortéchouement. L’impact est également économique, dans la mesure où laclientèle déserte les petits commerces situés dans cette zone, lestouristes préfèrent s’installer dans les communes voisines et lacommune doit mobiliser entre 500.000€ et 800.000€, soit environ 10%de son budget de fonctionnement, pour ramasser les sargasses etréduire au maximum leur impact.  
Cette solution d’enrochement viendrait pallier l’inefficacitédes dispositifs jusque là installés, notamment celui des barragesdéviants installés en Août 2023. En effet, les sargasses pouvaientpasser au-dessus ou en dessous des filets à la moindre houle. Deplus, les barrages entravaient l’évacuation des sargasses vers lelarge dans les périodes de mauvais temps, en les maintenant àl’intérieur de la zone qu’ils délimitaient. La solution de la digued’enrochement est d’ailleurs, particulièrement encouragée par lamairie de Capesterre-Marie-Galante et par le collectifanti-sargasses. Plus concrètement, cet enrochement consiste àcouper la houle cyclonique lors de la saison. Avec une hauteurde 6 mètres, il permettrait de stopper une partie des sargasses àcondition d’installer, plus loin un barrage déviant à Petite-Ansepour bénéficier pleinement des avantages du courant. “ détailleJérôme Hagege,  président du collectif de lutte anti-sargassesde Marie-Galante. 
Ce dispositif est estimé à 10 millions d’euros par lacommune de Capesterre-Marie-Galante. 
 
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants: 
- Une hausse en AE et CP de 10 000 000 euros sur l’action01 du programme 123  “conditions de vie outre-mer” de la”mission outre-mer”; 
- Une baisse en AE et CP de 10 000 000 euros sur l’action02 du programme 138 “emploi outre-mer” de la “missionoutre-mer”; 
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilitéfinancière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.