ART. 42	N°II-CF2811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF2811
présenté par
Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Thevenot, Mme Josso, Mme Firmin Le Bodo et Mme Calvez
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.