ART. 42	N°II-CF2812	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2812
présenté par
M. Marion, M. Favennec-Bécot, M. Fesneau et Mme Hoffman
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	10 000 000	
Équipement des forces	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués àl’équipement des forces armées pour permettre à la DirectionGénérale de l’Armement (DGA) d’investir dans le développement d’undrone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE)français. 
En effet, au printemps dernier, le ministère des Armées a lancéune demande d’information pour interroger les sociétésaéronautiques françaises sur leur capacité à proposer un drone MALEbas de spectre. Cette demande témoigne de l’intérêt du ministèrepour ce type de produit et de l’importance d’accompagner cetteprise de contact avec la base industrielle et technologique dedéfense (BITD) par un financement dédié, indispensable pour donnersuite à cette démarche.
Le développement d’un drone MALE français représenterait unatout indéniable pour les Armées et l’industrie militairefrançaises. Les conflits récents et actuels le montrent : lesdrones sont utilisés massivement et ont un rôle de plus en plusdécisif dans le déroulement des combats. Pourtant, la France aaccusé un important retard capacitaire dans ce domaine l’obligeantnotamment à acheter des drones MALE américains Reaper. Cechoix l’a rendue dépendante des Etats-Unis sur ce segment ce queregrettaient déjà les parlementaires dans leurs rapports de 2021.Les sénateurs MM. PERRIN, ROGER, SIDO et BONNEAU recommandaient dedavantage soutenir les “nombreuses jeunes pousses et entreprisesinnovantes” françaises pour conforter et étendre la capacité”drones” des forces armées. Les députés MM. BAUDU et LASSALLEconsidéraient que la dépendance de la France à l’égard desEtats-Unis sur les drones MALE “pourrait constituer un sérieuxobstacle à la libre utilisation de ces matériels” et “qu’ilconviendrait de maîtriser de manière souveraine l’ensemble dusegment des drones tactiques et stratégiques”. La Cour des Comptesdans son rapport public annuel de 2020 relevait également que “dansce domaine plus que dans d’autres” les évolutions rapides destechnologies étaient porteuses “d’enjeux majeurs de maîtrisetechnologique et de souveraineté stratégique”. Elle concluait que”les besoins avérés des forces armées dans toutes les catégories dedrones devaient en particulier être mieux programmés et anticipés,en termes budgétaires et capacitaires, pour faire jouer lessynergies et éviter le recours à des drones étrangers”. Telest exactement l’objet de cet amendement.
Investir dans le développement d’un drone MALE françaiss’inscrirait donc en cohérence avec ces différentes analyses etdans la continuité du Pacte drones, signé en juin dernier par leministre des Armées, et de la Loi de Programmation Militaire2024-2030 qui prévoit l’investissement de 5 milliards d’euros dansles drones. Cette loi n°2023-703 précise, en effet, dans sonrapport annexé le projet d’acquisition de 6 systèmes EuroMALE d’ici2035 permettant à la France de se doter de drones MALE européens etde stopper ses achats de drones Reaper. 
Le développement de drones MALE français, complémentaires del’Eurodrone, apparaît pertinent et désormais réaliste puisque la54ème édition du Salon du Bourget a offert la présentation, saluéepar le Président de la République, du prototype du drone de combatAarok de la société Turgis &amp; Gaillard. 
Pour toutes ces raisons, cet amendement augmente les crédits duprogramme 146 “Equipement des forces” de 10 millions d’euros, envue d’abonder plus particulièrement l’action 07 de ce programme”Commandement et maîtrise de l’information” et sa sous-action 07.62”Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens”.Uniquement pour garantir sa recevabilité financière, cet amendementprélève, en conséquence, 10 millions d’euros au programme 212”Soutien de la politique de défense”, gage que le Gouvernement estinvité à lever.