ART. 45	N°II-CF2820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2820
présenté par
Mme Récalde, Mme Battistel, Mme Capdevielle, M. Delaporte, M. David, Mme Céline Hervieu, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, Mme Pantel, M. Dufau, M. Pribetich, M. Proença, M. Bouloux, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon et Mme Rossi
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ARTICLE 45
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Après l’alinéa 1507, insérerl’alinéa suivant :
« Nombre de femmesbénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes deviolences conjugales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier lesvictimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout leterritoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucunobjectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de cedispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque encréant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmesbénéficiaires de l’AUVVC.