ART. 42	N°II-CF2868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2868
présenté par
M. Califer, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	25 000 000	
Conditions de vie outre-mer	25 000 000	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, adopté en commission des affaireséconomiques, vise à allouer des crédits supplémentaires au planchlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires,économiques et sociaux constatés aux Antilles. 
D’après une étude réalisée parSanté publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais(92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sontcontaminés au chlordécone.
La terre, l’eau, les rivières, lamer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : toutl’environnement est empreint du chlordécone en Guadeloupe etMartinique. Dans de nombreuses rivières de Martinique et deGuadeloupe, la concentration en chlordécone atteint des niveaux 50fois supérieur à la norme européenne permettant qu’une eau puisseêtre rendue potable après traitement. Près de 65 % des coursd’eau des Antilles sont contaminés par le chlordécone. EnGuadeloupe, près de 3 300 hectares de terres sont concernés etenviron 5 000 hectares pour la Martinique, ce qui représenterespectivement 1/5e et 1/3 des surfaces agricoles utiles de cesdeux territoires. 
Depuis la publication d’un décretdu 22 décembre 2021, le cancer de la prostate lié à unesurexposition au chlordécone figure désormais officiellement autableau des maladies professionnelles. Il s’agit d’une premièreavancée qui prouve l’existence d’un lien entre un cancer, enl’occurrence de la prostate, et l’exposition au chlordécone.
Dés lors, les actions desensibilisation et de dépistage, la dépollution des eaux et dessols, ainsi que l’adaptation des activités économiques à cettepollution massive implique de prévoir des moyens financiersconséquents. 
Par ailleurs, il apparaît égalementurgent de poser la question de l’indemnisation des victimes duchlordécone. C’est le sens de la proposition de loin° 2061 votée le jeudi 29 février 2024. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 25millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports » du programme n° 123« Conditions de vie en Outre-mer » et de minorer à dueconcurrence, ceux de l’action 01 « Soutien auxentreprises » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitonsaucunement réduire de 25 millions d’euros les crédits del’action 01 « Soutien aux entreprises » du programmen° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra doncau Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits quis’impose.