ART. 42	N°II-CF2876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2876
présenté par
M. Baptiste, rapporteur, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité enOutre-mer dédié à l’office français de la biodiversité(lignenouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation dela biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. 
Le milieu marin d’outre-mer couvreune superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de laFrance. Cet espace regroupe une richesse biologiqueexceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifscoralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonairesde la planète, 20 % des atolls du monde).
La baleine à bosse était en voied’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’îlede la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de lareproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plusnombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi descétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées cesderniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveaurecord.
Il s’agit donc de préserverces sanctuaires de biodiversité en renforçant lefinancement de l’office français de la biodiversité (OFB) enOutre-mer. Par exemple, dans le cadre de la missionMIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin demieux comprendre leurs flux migratoires. Ces donnéespourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserverdes secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique del’espèce.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé d’abonder d’unmillion d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits du nouveau programme « Fondsspécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-merdédié à l’Office français de la biodiversité » et de minorer àdue concurrence, ceux de l’action 04 « Financement del’économie » du programme n° 138« Emploioutre-mer ».
Dans les faits, laréduction de 1 million d’euros des crédits de l’action 04« Financement de l’économie » du programmen° 138« Emploi outre-mer » n’est aucunementsouhaitée. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder àl’abondement de crédits qui s’impose.